L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt incontournable pour de nombreuses entreprises en France. Comme entrepreneur, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du calcul et des taux de l’IS afin d’éviter les mauvaises surprises et optimiser sa fiscalité. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner comment se déterminent le calcul et les taux de l’IS et quelles sont les obligations des sociétés soumises à cette imposition.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur les bénéfices réalisés par certaines formes juridiques d’entreprises, en particulier les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés en commandite par actions (SCA). L’IS concerne également les établissements publics et certaines coopératives ou associations. Les entreprises individuelles et les professions libérales ne sont généralement pas concernées par l’IS et relèvent souvent de l’impôt sur le revenu (IR).
Calcul de l’impôt sur les sociétés
Pour déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés dû par une entreprise, il convient de suivre plusieurs étapes :
1. détermination du bénéfice imposable
La base de calcul de l’IS est le bénéfice imposable réalisé par la société, c’est-à-dire la différence entre les produits et les charges de l’exercice comptable. Les produits comprennent notamment le chiffre d’affaires, les subventions et les reprises de provisions, tandis que les charges incluent les achats, les frais de personnel, les amortissements et dépréciations.
Le bénéfice imposable doit être ajusté en fonction des dispositions fiscales applicables, qui peuvent prévoir des exonérations, des abattements ou des majorations. Certaines dépenses ne sont pas déductibles fiscalement, comme la rémunération des dirigeants sous certaines conditions, les amendes et pénalités, ou les dons aux associations non ouvrant droit à crédit d’impôt.
2. application du taux d’imposition
Une fois le bénéfice imposable déterminé, il convient d’appliquer les taux d’imposition en vigueur. Il existe deux taux principaux :
- Taux normal : 28 % pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2020. Ce taux s’applique sur l’intégralité du bénéfice imposable pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce seuil, le taux normal s’applique sur la part du bénéfice excédant 500.000 euros.
- Taux réduit : 15 % pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2020. Ce taux s’applique sur la fraction de bénéfice imposable ne dépassant pas 38.120 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros et dont le capital est entièrement libéré et détenu, pour au moins 75 %, par des personnes physiques (ou certaines sociétés).
D’autres taux spécifiques peuvent être applicables dans certaines situations, par exemple pour les coopératives, les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés agréée (ISA) ou les sociétés implantées dans des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
3. déduction des crédits et réductions d’impôts
Lors de la liquidation de l’IS, les entreprises peuvent déduire certains crédits et réductions d’impôts auxquels elles ont droit. Parmi ceux-ci figurent notamment le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ces dispositifs sont soumis à conditions et doivent être déclarés en même temps que l’IS.
Obligations déclaratives et paiement de l’impôt sur les sociétés
Les entreprises soumises à l’IS doivent déclarer leurs résultats fiscaux dans un délai de trois mois suivant la clôture de leur exercice comptable, soit en général avant le 30 avril pour les sociétés clôturant au 31 décembre. La déclaration doit être effectuée auprès des services des impôts des entreprises (SIE) dont relève l’établissement.
L’impôt sur les sociétés doit être payé par acomptes provisionnels, généralement au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, sur la base du bénéfice imposable estimé pour l’exercice en cours. Un solde d’impôt est à régler après la déclaration, en fonction du bénéfice réellement réalisé.
Conclusion
Ainsi, maîtriser le calcul et les taux de l’impôt sur les sociétés est indispensable pour les entrepreneurs concernés. En comprenant les principes et obligations liés à cette imposition, vous pourrez mieux anticiper vos charges fiscales et profiter éventuellement des dispositifs d’allègement existants.
